Règlement du port de plaisance

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Règlement intérieur régissant les conditions sous lesquelles des personnes, bateaux et véhicules peuvent entrer et séjourner sur le territoire du port de plaisance de Schwebsingen.

Art.1 : L’exploitation et la gestion du port sont assurées par la société C-Time s.à.r.l. ayant sont siège sociale à L-5692 Elvange.

Art.2 : La gérance n’assume aucune responsabilité pour les personnes, bateaux et véhicules admis sur le territoire du port, ou autorisés à y séjourner, et ne répond pas des dommages y survenus aux personnes st biens en causes même au cas où on s’est strictement conformé aux dispositions du présent règlement. Il en est de même en cas de vol.

Art.3 : L’usage du port est réservé exclusivement aux bateaux de plaisance. Toutes autres activités sportives y sont interdites pour des raisons de sécurités.

Art.4 : Description et caractéristiques :

Le port comprend :

a) environ 220 emplacements pour bateaux de diverses catégories et d’un tirant d’eau maximum de 2,50m aux pontons.
b) places d’amarrage pour bateaux de diverses catégories et d’un tirant d’eau maximum de 2,50m, le long des murs de quai.
c) une station de service diesel et essence.
d) un quai d’attente destiné aux bateaux devant attendre le règlement des formalités d’entrée.
e) un slip
f) des terre-pleins aménagés pour camping-car
g) des parkings pour voitures
h) un pavillon de réception
i) un bloc sanitaire avec douches et WC sur le camping

Art.5 : Le port est ouvert à la navigation de plaisance pour la période du 1ER avril au 30 octobre. Du 1er novembre au 31 mars il est possible d’hiverner son bateau dans le port avec services portuaire réduits.

Art.6 : Sont admis à pénétrer et à circuler dans le port, les bateaux de plaisance satisfaisant aux prescriptions du règlement de police  pour la navigation de la Moselle et dûment munis d’une assurance responsabilité civile couvrant au minimum les risques suivants :
dommages causés aux ouvrages et installations du port,
dommages causés aux tiers à l’intérieur du port,
dommages et dégâts environnementaux.
Les usagers du port devront justifier de leur règlement des polices d’assurances couvrant les risques ci-dessus définis, par la production d’une attestation d’assurance.
Les usagers non munis de l’assurance prescrite ne seront pas admis au port et devront enlever leur bateau du port sur la seule demande de l’exploitant du port.
Il est conseillé d’être assuré contre le vol et l’incendie, car ni le gérant ni l’exploitant du port ne peuvent être tenues responsables.

Ont besoin d’une autorisation d’accès spéciale les bateaux,
en détresse ou risquant de couler,
en cas d’incendie ou risque d’incendie,
qui par leur forme, dimensions et genre de construction mettent en danger ou gênent la circulation dans le port,
ne satisfaisant pas aux conditions ou aux prescriptions sanitaires nationales et internationales,
cherchant refuge au port en cas d’avarie.

Art.7 : Le stationnement dans le port n’est autorisé que contre paiement d’une taxe fixée par l’exploitant. Les tarifs sont affichés visiblement dans la vitrine « INFO » à l’entrée de la Réception. A cet effet les emplacements sont divisés en différentes catégories selon les types de bateaux qui sont susceptibles d’être admis.
Le montant de la taxe de stationnement dans le port est calculé en fonction de la durée de stationnement et de la catégorie dans laquelle le bateau est classé.
La longueur d’un bateau est définie « longueur hors tout » c.à.d. la longueur réelle avec plage de bains et ancrages, et non la longueur de la coque.
Le poste d’accostage ne pourra être occupé que par le bateau mentionné dans le contrat de location. Les sous-locations sont strictement interdites. En cas de vente d’un bateau la gérance du port doit être averti le même jour. Le poste d’accostage concerné ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un transfert de droit de jouissance, de la part du titulaire, au profit du nouveau propriétaire, sans un accord formel de l’exploitant. Les loyers acquittés ne sont pas remboursable. L’utilisation du slip et soumise à une taxe payable pour les clients de passage, elle est gratuite pour les usagers du port en possession d’un contrat de location par mois ou par saison.
Le contrat de location d’un emplacement dans le port est valable pour la durée d’une saison et doit être renouvelée à la fin de chaque saison pour la saison prochaine (saison été, 1 avril au 31octobre). Sans réservation écrite aucun emplacement ne peut être garantie.
En cas de besoin le gérant peut attribuer un nouvel emplacement à un locataire s’il le juge nécessaire.

Art.8 : L’équipage de tout bateau entrant dans le port pour y faire escale est tenu, dès son arrivée, de présenter au responsable du port se pièces d’identité, de remplir les formalités exigées par la police et de conclure un contrat de location.
Les indications suivantes seront à fournir :
numéro d’immatriculation et caractéristiques du bateau
nom et adresse du propriétaire
attestation d’assurance prévue à l’article 6 ci-avant
numéro de téléphone en cas d’urgence
date prévue pour le départ.

Une déclaration de départ doit être faite lors de la sortie définitive du bateau. Dans ce cas les taxes encore ouvertes et autres factures, p.ex. la consommation  d’électricité devront êtres acquittées avant le départ du bateau.

Art.9 : La vitesse maximale dans le port est toujours réglementée à 5km/h.
Les bateaux ne pourront naviguer à l’intérieur du port que pour entrer, sortir, changer d’emplacement ou pour se rendre au poste d’avitaillement en carburant.

Art.10 : Les bateaux ne peuvent être amarrés qu’aux bollards, bittes, ou autres organes d’amarrages disposés à cet effet dans le port. L’amarrage à couple doit être toléré. Les bateaux en stationnement doivent être amarrés de sorte qu’ils ne risquent pas d’être endommagés par les variations éventuelles du niveau d’eau.  Les usagers du port ne peuvent en aucun cas modifier les ouvrages portuaires mis à leur disposition. Il est strictement défendu de fixer des pare-battages, des protections quelconques ou autres objets  aux pontons.
Tout stockage de tuyaux bâches ou autres objets sur les pontons est interdit. Les robinets d’eau sont destinés à l’utilisation collective et ne peuvent êtres branché de façon permanente.

Art.11 : Les bateaux ne peuvent stationner dans le chenal d’accès qu’avec l’autorisation spéciale du gérant.

Art.12 : Le gérant du port doit pouvoir à tout moment requérir les propriétaires des bateaux  en stationnement dans le port ou, le cas échéant, la personne chargée du gardiennage. D’une manière générale, le propriétaire doit veiller à ce que son bateau, à toute époque et en toutes circonstances, ne cause ni  dommage aux ouvrages du port ou aux autres bateaux, ni gêne dans l’exploitation du port. Le gérant peut faire effectuer aux besoins les manœuvres jugées nécessaires, aux frais exclusifs du propriétaire et sans que la responsabilité de ce dernier soit en rien dégagée, si le propriétaire n’est pas disposé ou accessible pour le faire lui même. Les bateaux seront placés de façon à ne porter aucune entrave à la libre navigation, ils doivent se déplacer suivant les ordres du gérant du port.

Art.13 : Il est interdit d’avoir des feux nus sur les bateaux, de laisser échapper à l’air libre des matières enflammées ou en incandescence et d’évacuer dans le port des eaux de toutes provenance, chargées de matières inflammable ou dangereuses.
Tout commencement d’incendie doit être signalé immédiatement au gérant du port.

Art.14 : Les appareils de chauffage, d’éclairage et les installations électriques ou installations de gaz doivent être conforme à la réglementation en vigueur.

Art.15 : L’avitaillement en hydrocarbures se fera exclusivement au poste réservé à cet effet. Les opérations d’avitaillement seront effectuées sous le contrôle du gérant du poste. Il est interdit de fumer lors des opérations d’avitaillement en carburant. Pendant l’opération d’avitaillement toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter  tout risque de salissure des installations portuaires, de pollution du plan d’eau, d’incendie et d’explosion. En cas d’écoulement accidentel d’hydrocarbure dans le port, l’usager devra immédiatement informer le gérant et faire assurer à ces frais le nettoyage des parties souillées. Le stationnement de bateaux au poste de distribution de carburant est interdit au-delà de la durée de l’avitaillement.

Art.16 : Les marchandises d’avitaillement, le matériel d’armement et tout autre objet provenant des bateaux ou destinés à y être chargés ne peuvent demeurer sur les quais, pontons d’amarrage et terre-pleins que le temps nécessaire pour leur manutention, sous peine d’enlèvement aux frais, risques et périls des contrevenants.

Art.17 : Dans l’enceinte du port et de ces dépendances, les bateaux ne peuvent être construits ou démolis. Il est interdit d’effectuer sur les bateaux des travaux susceptibles de provoquer des nuisances dans le voisinage. Les usagers devront constamment respecter les règles de bonne tenue et éviter tous bruits pouvant apporter des troubles de jouissance. Tous travaux bruyants, en particulier les essais de moteurs, sont interdits avant 9 heures du matin et après 20 heures du soir. Toute émission de signaux sonores est interdite pendant cette période, sauf en cas de nécessité absolue. Dès que le bateau est suffisamment amarré le moteur doit être arrêté.

Art.18 : Tout bateau séjournant dans le port doit être maintenu en bon état d’entretien de flottabilité de propreté et de sécurité. Si le gérant du port constate qu’un bateau est à l’état d’abandon ou dans un état tel qu’il risque de couler ou de causer des dommages aux bateaux ou aux ouvrages du port il met en demeure le propriétaire de procéder à la remise en état ou à la mise à sec du bateau. Si le nécessaire n’a pas été fait dans le délai imparti, il est procédé à la mise à sec du bateau aux frais et risques du propriétaire. Il sera procédé de la même façon lorsqu’un navire a coulé dans le port.

Art.19 : La mise à l’eau et le tirage et le tirage à terre des bateaux de plaisance dans les limites du port ne sont autorisés qu’à la rampe (slip) réservée à cet effet.
L’utilisation de tout autre mode de manutention est soumise à l’autorisation préalable du gérant du port.

Art.20 : L’accès du port est interdit aux véhicules à l’exception de ceux des riverains et de leurs fournisseurs dont l’accès est limité aux horaires définis par le gérant du port. Au sens du présent règlement sont considérés comme riverains les seuls propriétaires de bateaux, détenteurs d’un contrat de location d’un emplacement pour une durée minimale d’un mois. Sont admis, une voiture par emplacement.
Dans l’enceinte du port, le stationnement est interdit, et la vitesse est limitée à 5 km/h.

Art.21 Sauf pour l’embarquement du port, les débarquements ainsi que pour les opérations d’entretient et de réparation des bateaux, l’accès des quais, pontons et slip est interdit aux piétons.

Art.22 : A l’intérieur du domaine du port, les chiens et tous autres animaux devront être tenu en laisse.

Art.23 : La pêche est interdite dans toute l’enceinte du port.

Art.24 : Il est interdit de pratiquer la natation et les sports nautiques dans les eaux du port.

Art.25 : Toute vente ou activité commerciale à l’intérieure  du domaine du port n’est permise que dans la mesure où elle aura fait l’objet  d’une autorisation écrite émanant de l’exploitant du port.

Art.26 : Dispositions finales
Sans préjudice des prescriptions de présent règlement applicable dans le domaine du port, les conducteurs de bateaux  et de véhicules terrestres sont tenus d’exécuter les ordres que le gérant du port ou ses délégués jugent utiles de donner pour l’exploitation du port ou pour la sécurité de la navigation et de la circulation terrestre dans le domaine du port.

Règlement en vigueur à partir de : avril 2017

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